Le numérique fait désormais partie intégrante de nos vies. Smartphones, ordinateurs, tablettes, objets connectés… Nous sommes entourés en permanence d’outils numériques qui facilitent notre quotidien.
Mais cette multiplication des équipements a un coût : leur fabrication, leur utilisation et même leur fin de vie ont un impact non négligeable sur l’environnement.
Heureusement, les pouvoirs publics ont décidé de réglementer le secteur pour promouvoir un numérique plus responsable.
Transfert de fichiers volumineux responsable
La loi REEN, pour une prise de conscience écologique
Adoptée en novembre 2021, la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) vise à faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact du numérique.
Dès l’école, les jeunes seront sensibilisés à la sobriété numérique et à l’impact environnemental du numérique.
Les concepteurs de solutions devront aussi suivre une formation sur l’écoconception des services numériques.
Un observatoire des impacts environnementaux du numérique a également été créé pour analyser et quantifier ces effets, et proposer des solutions.
Lutter contre l’obsolescence des équipements
La loi REEN cherche aussi à limiter le renouvellement excessif des terminaux numériques, très polluant.
Les ventes liées imposant d’acheter un nouveau terminal pour souscrire un forfait sont désormais interdites. Et les opérateurs devront présenter séparément le prix du mobile et celui de l’abonnement.
De plus, les fabricants ne pourront plus bloquer l’installation de logiciels ou systèmes d’exploitation alternatifs sur un appareil. Cela permettra de prolonger la durée de vie des smartphones ou tablettes.
Les mises à jour ne pourront pas non plus restreindre les fonctionnalités sans accord préalable de l’utilisateur.
Et elles ne devront pas impacter négativement l’appareil.
Favoriser le réemploi et le recyclage
La loi REEN renforce l’éco-contribution payée à l’achat et étend son périmètre aux smartphones, tablettes et PC portables. Cela permettra de financer des filières de collecte et de recyclage.
Les services de l’Etat et les collectivités devront également favoriser le réemploi des équipements dont ils n’ont plus l’usage.
En outre, la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est désormais différenciée et plus faible.
L’objectif est de ne pas pénaliser cette filière essentielle pour allonger la durée de vie des équipements.
Sensibiliser aux offres reconditionnées
La loi impose aux vendeurs de matériel neuf d’informer les consommateurs sur l’existence d’alternatives reconditionnées, plus durables.
Un « affichage environnemental » sera aussi progressivement mis en place sur les produits numériques, comme l’indice de réparabilité. Il permettra d’orienter les consommateurs vers les appareils les plus vertueux.
Vers des data centers et des réseaux moins énergivores
Côté infrastructures, la loi REEN introduit des critères environnementaux pour les data centers qui veulent bénéficier d’aides publiques. Ils devront par exemple valoriser la chaleur fatale ou limiter leur consommation d’eau.
Le DSA et le DMA, pour un meilleur contrôle des GAFAM
Au niveau européen, deux textes ont également été adoptés : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA).
Le DSA vise à mieux contrôler les contenus illicites et la désinformation sur les plateformes et réseaux sociaux.
Quant au DMA, il encadre les pratiques anticoncurrentielles des « Big Tech », ces très grandes plateformes comme Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
Concrètement, ces géants du numérique ne pourront plus favoriser leurs propres services aux dépens de concurrents. Ni utiliser les données des entreprises clientes de leur plateforme pour les concurrencer.
Vers une régulation environnementale des services numériques ?
En France, la loi REEN ouvre également la porte à une future « régulation environnementale » des services numériques.
Le gouvernement planche sur un référentiel pour l’écoconception des services numériques. L’idée ?
Définir des critères de conception durable pour réduire leur empreinte.
Cela pourrait passer par des règles sur l’affichage des vidéos ou le design des sites et applications, pour limiter la consommation de données.
Ce qui change concrètement en 2023
Certaines dispositions des nouvelles réglementations relatives au numérique responsable entrent en vigueur dès 2023.
Au 1er janvier, les opérateurs télécoms devront ainsi publier des indicateurs sur leur empreinte carbone. La formation des ingénieurs à l’écoconception sera également obligatoire.
Les collectivités de plus de 50 000 habitants devront élaborer un programme de travail en vue de leur future stratégie numérique responsable.
Côté européen, le DMA sera applicable dès le 2 mars 2023. Les grandes plateformes devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles sur la concurrence et l’utilisation des données.
Enfin, le DSA s’appliquera progressivement à partir de février 2023, d’abord pour les très grandes plateformes, puis pour toutes les autres en février 2024.
Concrètement, la régulation du numérique responsable commence dès 2023, avec des premières obligations et la mise en place progressive des nouveaux textes adoptés fin 2021 et 2022. Les prochaines années verront se généraliser de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement.
En résumé
Entre la loi REEN et les textes européens, les choses bougent vers un numérique plus responsable ! La prise de conscience se diffuse et des obligations s’imposent aux acteurs.
Il faudra être attentif à la mise en œuvre concrète de ces textes. Mais nul doute que les années à venir nous ferons évoluer vers des pratiques numériques plus vertueuses.
A nous consommateurs de faire évoluer nos habitudes, en allongeant la durée de vie de nos équipements et en optant pour des usages plus sobres !
Chez FileVert, nous nous réjouissons de la mise en place de ces nouvelles réglementations depuis longtemps attendues. En effet, notre entreprise œuvre depuis 2020 à promouvoir des pratiques numériques plus sobres et vertueuses.