Depuis le 17 février 2024, la France a adopté de nouvelles règles du Digital Services Act (DSA) visant à améliorer la sécurité et la transparence en ligne.
Voici un aperçu des principaux points et de ce que cela signifie pour vous, utilisateur du web.
Lutte contre les contenus illicites
Les nouvelles règles du DSA renforcent la lutte contre les contenus illicites en ligne. Désormais, les plateformes doivent retirer rapidement les contenus signalés comme illégaux, et un système de « drapeaux rouges » est mis en place pour identifier les contenus sensibles. De plus, des mesures sont prises pour mieux identifier et supprimer les produits contrefaits, ainsi que pour lutter contre la désinformation et les fausses informations en rendant les algorithmes de recommandation plus transparents.
Protection des utilisateurs
Les utilisateurs bénéficient désormais d’une plus grande transparence sur les algorithmes de recommandation et de publicité, avec la possibilité de contester ces recommandations. Les « dark patterns », techniques de manipulation des choix des utilisateurs, sont désormais interdites. De plus, le contrôle parental est renforcé et de nouveaux outils de signalement sont mis à disposition.
Accroissement de la responsabilité des plateformes
Les plateformes en ligne doivent désormais mettre en place un système de gestion des plaintes et de résolution des litiges plus efficace. Elles sont tenues de coopérer davantage avec les autorités nationales et européennes, et des sanctions plus lourdes sont prévues en cas de non-respect du règlement, pouvant atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial annuel.
Nouvelles obligations pour les plateformes
Les plateformes doivent établir un « mécanisme de notification et d’action » pour les contenus illicites, évaluer et atténuer les risques systémiques liés à leurs services, ainsi que collecter et partager des données avec les autorités et les chercheurs.
Application progressive du DSA
Le DSA s’applique désormais à toutes les plateformes en ligne, y compris les petites et moyennes entreprises, depuis le 17 février 2024. Auparavant, seules les très grandes plateformes étaient soumises à certaines obligations depuis le 25 août 2023.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du gouvernement français sur le DSA ou celui de la Commission européenne sur le DSA
Le DSA est un règlement complexe et en constante évolution. Il est recommandé de se tenir informé des dernières actualités et de consulter les sources officielles pour obtenir des informations précises.
Infographie
Impact du DSA en France
L’application du DSA devrait avoir un impact positif en France en réduisant la quantité de contenus illicites en ligne, en offrant plus de transparence et de contrôle sur les algorithmes, en renforçant la protection des données personnelles, et en stimulant la concurrence et l’innovation dans le secteur numérique.
En conclusion, le DSA représente un nouveau règlement important visant à créer un espace numérique plus sûr et ouvert en Europe, avec des bénéfices tangibles pour les utilisateurs et les entreprises françaises, nous nous en félicitions.